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Code du travail Article R4214-7

Article R4214-7

Les portes et portails obéissent aux caractéristiques définies aux articles R. 4224-9 et suivants. Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

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