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Code du travail Article D4152-9

Article D4152-9

Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux : 1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ; 2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

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