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Code du travail Article L1225-24

Article L1225-24

Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin. La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

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