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Code du travail Article D4153-2

Article D4153-2

L'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

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