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Code du travail Article D4153-23

Article D4153-23

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1. II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 6 : Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare →

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