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Code du travail Article L1254-11

Article L1254-11

Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois, il peut ne pas comporter de terme précis lorsque le terme de l'objet pour lequel il a été conclu n'est pas connu. Il est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

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