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Code du travail Article L1226-5

Article L1226-5

Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Maladie grave.

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