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Code du travail Article R4152-7-1

Article R4152-7-1

Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants

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