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Code du travail Article R3121-33

Article R3121-33

L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Ordre public

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