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Code du travail Article R3122-8

Article R3122-8

Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R. 3122-3 n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

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