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Code du travail Article D4153-15

Article D4153-15

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Travaux interdits

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