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Code de la santé publique Article D1332-34

Article D1332-34

Les communes et les personnes responsables d'eaux de baignade veillent à ce que le public soit associé à la mise en œuvre des dispositions prévues par la présente section, en l'informant des modalités possibles de participation en recueillant ses suggestions, remarques ou réclamations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades.

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