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Code de la santé publique Article D4233-26

Article D4233-26

L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres élus titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative. Au premier et au second tour, la majorité absolue des membres composant le conseil et ayant voix délibérative est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Conseil national.

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