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Code de la santé publique Article R1333-170

Article R1333-170

Avant de procéder à une désignation, les autorités mentionnées à l'article R. 1333-168 ou à l'article R. 1333-169 vérifient que l'expérience professionnelle et les connaissances juridiques et techniques de l'agent en matière de radioprotection sont adaptées à l'exercice des missions qui lui sont confiées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection 

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