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Code de la santé publique Article R1333-81

Article R1333-81

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux actions mentionnées au 2° de l'article L. 1333-1 et aux décisions mentionnées à l'article L. 1333-3 pour prévenir ou réduire un risque lié à une situation d'urgence radiologique. Ces décisions et actions visent notamment à agir sur : 1° La source de rayonnements ionisants afin d'arrêter ou de réduire l'émission de rayonnements et la dispersion de radionucléides ; 2° L'environnement afin d'éviter ou de réduire la contamination par des substances radioactives ; 3° Les personnes afin d'éviter ou de réduire l'exposition et d'organiser la prise en charge des victimes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.

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