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Code de la santé publique Article R1321-5-1

Article R1321-5-1

Les valeurs indicatives définies à l'article R. 1321-3-1 et les valeurs de vigilance définies à l'article R. 1321-15-1 doivent être satisfaites, pour les eaux fournies par un réseau de distribution, au point où, à l'intérieur de locaux ou d'un établissement, elles sortent des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.

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