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Code de la santé publique Article R1321-2

Article R1321-2

Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues à la présente section : - ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; - être conformes aux limites de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.

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