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Code de la santé publique Article R1321-41

Article R1321-41

Les dérogations prévues à l'article R. 1321-40 portent sur les valeurs des paramètres suivants : 1° En ce qui concerne le 2° : a) Coloration (après filtration simple) ; b) (Abrogé) ; c) Sulfates ; d) Nitrates ; e) Ammonium ; 2° En ce qui concerne le 4° : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Taux de saturation en oxygène dissous ; d) Nitrates.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

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