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Code de la santé publique Article R1331-33

Article R1331-33

Le logement est pourvu d'un système de régulation de la chaleur fonctionnel et suffisant, qui peut être assuré par différents moyens tels l'isolation thermique, la présence de volets, la possibilité de ventilation nocturne, l'existence d'un puits provençal, ainsi que par leur combinaison.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation

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