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Code de l'environnement Article R131-34-5

Article R131-34-5

L'Office français de la biodiversité instruit les demandes de labellisation des aires marines éducatives et des aires terrestres éducatives. Les cahiers des charges des labels de ces aires, le cas échéant différenciés par type de milieux, sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

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