Article D421-49-2
L'aide financière prévue au neuvième alinéa de l'article L. 421-14 est accordée pour les fédérations départementales des chasseurs dont le nombre d'adhérents est inférieur ou égal à 5 000 pour la campagne cynégétique précédente. Son montant est : -de 2 € par adhérent pour les fédérations regroupant moins de 2 500 adhérents ; -de 1,80 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 2 501 et 3 000 adhérents ; -de 1,50 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 001 et 3 500 adhérents ; -de 1,30 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 501 et 4 000 adhérents ; -de 1 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 4 001 et 5 000 adhérents.