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Code de l'environnement Article R214-40-1

Article R214-40-1

Lorsque l'opération envisagée est située dans plusieurs départements, le préfet du département où doit être réalisée sa plus grande partie est chargé de coordonner la procédure et saisit pour avis les préfets des autres départements concernés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

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