Article 13
Pour l'application de l'article 12, les valeurs du coefficient maximal Cepmax sont données dans le tableau suivant : TYPE de chauffage ZONE climatique CEPmax EN kWh énergie primaire /m²/an Combustibles fossiles ou bois H1 130 H2 110 H3 80 Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur) ou Réseau de chaleur à partir du 1er janvier 2010. H1 165 H2 145 H3 115 Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur) ou Réseau de chaleur jusqu'au 31 décembre 2009. H1 195 H2 175 H3 145 Dans le cas d'un bâtiment utilisant différents systèmes de chauffage, le coefficient Cepmax est égale à la moyenne des coefficients Cepmax correspondant aux systèmes de chauffage, pondérés par les besoins en chauffage correspondants.