Article 41
Les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris par convention égaux à : 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ; 0,6 pour les consommations de bois ; 1 pour les autres consommations.
Arrêté du 13 juin 2008 Article 41
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.