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Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 Article 43

Article 43

Les agents en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans les emplois de directeur adjoint de centre régional de la propriété forestière sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de directeur adjoint créé par le b du 1° de l'article 2 conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 15e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 14e échelon 10e échelon Sans ancienneté 13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un an majorée d'un an 10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un an 9e échelon 8e échelon Sans ancienneté 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon Sans ancienneté 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon avec 6 mois et plus 3e échelon Ancienneté acquise au-delà de 6 mois 3e échelon avec moins de 6 mois 2e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de six mois 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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