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Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 Article 23

Article 23

Les agents, précédemment employés dans un centre de la propriété forestière, recrutés par un autre centre pour occuper des fonctions relevant du même emploi ou de la même catégorie que leur emploi ou catégorie d'origine sont classés à identité de classe et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur précédent emploi ou catégorie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : CLASSEMENT INITIAL

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