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Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 Article 45

Article 45

Les techniciens et les secrétaires de classe normale, supérieure et exceptionnelle, ainsi que les attachés de classe normale, en fonction dans les centres régionaux de la propriété forestière et le Centre national de la propriété forestière à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, dans les catégories T2, A1 et A2 respectivement créées par le b du 2° et les a et b du 3° de l'article 2 à identité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise, conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Technicien Catégorie T2 Classe exceptionnelle Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe supérieure Classe normale Classe normale Attaché Catégorie A1 Classe normale Classe normale Secrétaire Catégorie A2 Classe exceptionnelle Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe supérieure Classe normale Classe normale Les services qu'ils ont accomplis dans leur classe et catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle classe et catégorie.

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