Article 44
Les ingénieurs de classe principale et de classe normale en fonction dans les centres régionaux de la propriété forestière et le Centre national de la propriété forestière à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, respectivement dans la classe supérieure et dans la classe normale de la catégorie T1 créée par le a du 2° de l'article 2 conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans l'emploi d'ingénieur NOUVELLE SITUATION dans la catégorie T1 ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Classe principale Classe supérieure 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4 / 5 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Classe normale Classe normale Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Echelon temporaire 11e échelon Ancienneté acquise au-delà de 3 ans dans la limite de 4 ans 10e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 5 ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de 5 ans dans la limite de 4 ans 10e échelon Ancienneté inférieure à 5 ans 10e échelon 4 / 5 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 7 / 8 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 7e échelon 7e échelon 7 / 8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 5 / 7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5 / 6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Les services qu'ils ont accomplis dans leur classe et catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle classe et catégorie.