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Code rural et de la pêche maritime Article R751-54

Article R751-54

Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le gain journalier mentionné à l'article R. 433-8 et au dernier alinéa de l'article R. 436-2 du code de la sécurité sociale est celui défini au dernier alinéa de l'article R. 751-48 du présent code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Indemnité journalière.

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