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Code rural et de la pêche maritime Article D751-121-1

Article D751-121-1

La décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, à la victime ou ses ayants droit ainsi qu'à l'employeur. Le médecin traitant est informé de cette décision.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.

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