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Code rural et de la pêche maritime Article D811-167-3

Article D811-167-3

Le certificat de spécialisation agricole peut être obtenu : 1° Par la voie de l'apprentissage dans les conditions définies au livre II de la sixième partie du code du travail ; 2° Par la voie de la formation continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie du même code ; 3° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 de ce code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.

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