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Code rural et de la pêche maritime Article D811-140

Article D811-140

Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu : 1° Par le succès à un examen, organisé selon les modalités fixées aux articles D. 811-140-1 à D. 811-141-3 ou, à titre dérogatoire, à l'article D. 811-139-5 ; 2° Par la validation des acquis de l'expérience, selon les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Conditions de délivrance

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