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Arrêté du 31 mai 2010 Article 8

Article 8

Le site de stockage doit être isolé conformément aux prescriptions suivantes : ― aucune habitation et aucun établissement recevant du public ne se situent à moins de 50 m ; ― aucun immeuble de grande hauteur ne se trouve à moins de 100 m. Le site de stockage ne peut être situé à moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE

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