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Arrêté du 31 mai 2010 Article 11

Article 11

Le local est mis sous la surveillance permanente d'un gardien ou sous surveillance vidéo ou sous détection électronique d'intrusion permettant d'alerter sans délai le responsable du stockage momentané ou son prestataire de télésurveillance en cas d'effraction ou de début d'incendie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE

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