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Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 Article 18

Article 18

La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est un service déconcentré relevant des ministres chargés de l'alimentation et de l'agriculture, placé sous l'autorité du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

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