Article D6785-2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre Ier D. 6511-25 à D. 6511-29 Titre II D. 6523-3 D. 6523-5 et D. 6523-6 Titre III D. 6530-13