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Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 Article 17

Article 17

Les emplois de direction de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie sont les suivants : 1° Le directeur ; 2° Le directeur adjoint ; 3° Les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ; 4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical. Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : ORGANES DE DIRECTION

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