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Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 Article 44

Article 44

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté du président du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, après avis du maire de la commune d'implantation du centre, sur avis conforme du haut-commissaire de la République.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

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