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Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Article 32

Article 32

Le fonctionnaire stagiaire qui accomplit les obligations du service national actif est placé en congé sans traitement pour l'accomplissement de ce service. Le fonctionnaire stagiaire qui accomplit une période d'activité dans la réserve opérationnelle est mis en congé avec traitement dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire. Ce congé est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour l'avancement de l'intéressé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social

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