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Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Article 40

Article 40

Sous réserve des dispositions de l'article 37, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires autorisés à travailler à temps partiel est augmentée à due proportion du rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel

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