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Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Article 61

Article 61

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Détachement

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