Article 9.3
Pour les installations nucléaires de base régulièrement autorisées à la date de publication du présent arrêté, restent valables les dérogations accordées au titre des articles 48 et 7 bis de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.