Article 2.7.3
A partir des analyses réalisées en application des articles 2.7.1 et 2.7.2, l'exploitant : ― identifie les éventuelles actions préventives, correctives ou curatives possibles ; ― les hiérarchise en fonction de l'amélioration attendue et programme leur déploiement en conséquence ; ― les met en œuvre, dans le respect des procédures de modification définies aux chapitres VII et VIII du titre III du décret du 2 novembre 2007 susvisé.