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Arrêté du 7 février 2012 Article 2.7.1

Article 2.7.1

En complément du traitement individuel de chaque écart, l'exploitant réalise de manière périodique une revue des écarts afin d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés et d'identifier et analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : Amélioration continue

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