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Arrêté du 7 février 2012 Article 8.3.4

Article 8.3.4

L'exploitant maintient, en prévision du démantèlement, une connaissance de l'installation ainsi que des capacités techniques et financières permettant d'effectuer, jusqu'à leur achèvement, les opérations de démantèlement en assurant la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Démantèlement des installations

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