Arrêté du 7 février 2012 Article 4.1.1

Article 4.1.1

I. ― L'exploitant prend toutes dispositions, dès la conception, pour limiter les rejets d'effluents de l'installation. II. ― L'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et rejets dans l'environnement non prévus.

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