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Arrêté du 7 février 2012 Article 4.1.8

Article 4.1.8

Les effluents, poussières ou aérosols sont, dans toute la mesure du possible, collectés au plus près de la source, canalisés et, si besoin, traités. Les conditions de collecte, de traitement et de rejet des effluents sont telles qu'elles n'entraînent pas de risque d'inflammation ou d'explosion, ni la production, du fait du mélange des effluents, de substances polluantes dont il n'est pas fait mention dans l'étude d'impact de l'installation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Collecte et traitement des effluents

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