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Décret n°2013-171 du 25 février 2013 Article 19

Article 19

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou de surveillance de la réserve, après avis du conseil scientifique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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