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DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 Article 15

Article 15

Le décret du 9 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 27 du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

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