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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article L141-14

Article L141-14

La pension est accordée à titre viager, à moins que l'ascendant ne remplisse plus les conditions fixées par l'article L. 141-10.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

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